D’après l’article R.233-83-3 du Code du Travail, l’équipement de protection individuel, l’E.P.I., est un dispositif porté par une personne pour se protéger contre certains risques menaçant sa sécurité ou sa santé dans le cadre de son travail.
Ainsi, les chaussures de sécurité font partie des E.P.I. et sont généralement fournies gratuitement par l’employeur, au même titre que les vêtements de travail, comme il est mentionné dans l’article R.4323-95 du Code du Travail. Cependant, rien n’empêche l’employeur d’envoyer le salarié acheter sa paire de chaussure de sécurité dans un commerce de son choix, puis, de procéder à un remboursement total dès lors que les chaussures correspondent aux critères qu’il aura énoncé préalablement. Il peut également recourir à des baskets de sécurité.
A la charge de l’employeur également de maintenir ces équipements dans un état hygiénique satisfaisant, par le moyen d’entretien, de réparation, voire de remplacement si nécessaire…
Chaque année, plus ou moins 10% des accidents du travail impliquent les pieds ou les chevilles, donc, les chaussures de sécurité sont essentielles pour certains métiers afin de garantir au salarié une protection maximale dans l’exercice de sa fonction.
Pour le C.H.S.C.T. (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), le port de ces E.P.I. est fortement conseillé et leur rôle est considérable puisque les chaussures de sécurité peuvent protéger le pied et le bas de la jambe contre des risques et des dangers aussi divers que variés, tels que : l’écrasement, l’entorse, la chute, les chocs, l’électrocution et autres décharges, l’exposition aux liquides toxiques ou irritants, voire corrosifs, l’exposition aux bactéries ou germes, l’exposition aux différences thermiques (chaleur ou froid), l’exposition aux rayonnements, l’exposition aux projections diverses, etc.
Il est évident que pour les secteurs concernés, le port des chaussures de sécurité est essentiel.
Lorsque le port de ces équipements de protection individuelle est préconisé, l’employeur est tenu de respecter la réglementation du Code du Travail :
– leur coût d’achat, leur entretien et leur remplacement est à la charge de l’entreprise,
– le modèle doit protéger le salarié du risque encouru dans sa fonction,
– les chaussures doivent être neuves, en aucun cas d’occasion,
– les chaussures doivent être en conformité avec les normes en vigueur,
– elles doivent respecter la norme CE,
– elles doivent faire l’objet d’une formation spécifique du salarié, au cours de laquelle seront expliquées leur utilité et les risques et dangers dont elles préservent.
De son côté, le salarié est tenu de porter ses chaussures de sécurité si son contrat le stipule. Le non-respect de cette consigne l’expose à des sanctions diverses de la part de l’employeur.
